§ 1 Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société G. Drexl, dont le siège social est situé en Allemagne, et les clients souhaitant passer commande sur le site http://www.g.drexl.fr. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par G. Drexl. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article. Le fait, pour tout client, de passer commande sur les site « www.g.drexl.fr / http://www.cleancan.fr / http://www.cleancanfrance.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Continentale. La version des conditions générales de ventes en vigueur sont celle mentionné au moment de la commande via Internet et exclusivement celle-ci.
§ 2 Contrat de vente
En passant une commande, le client envoie une offre dans le sens § 145 du BGB (droit Allemand). Le client reçoit une confirmation de la commande par e-mail. Des erreurs possibles dans les indications concernant l’assortiment sur notre site Internet lui sera alors communiqué sous forme de contre offre qu’il pourra alors accepter ou pas. Le client renonce à l’accès d’un avis d’acceptation, § 151 S.1 BGB (droit Allemand). Le contrat avec nous se réalisera, si nous acceptons l’offre du client dans un délai de 10 jours par écrit ou dans la forme de texte ou par l’envoient de la marchandise commandée ou par le payement de la marchandise avant la livraison. La commande du client pourra être annulée par CASTORAMA, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par G. Drexl.
§ 3 livraison, frais d’expédition, transition de danger
Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi. Son montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine. Le montant des frais d’envoi est indiqué lors de la commande. Tous les risques et dangers de l’expédition passent sur le client, aussitôt que la marchandise a été transmise par nous au partenaire de logistique mandaté et que le client est un entrepreneur.
§ 4 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat, dans l’état de livraison.
§ 5 Payements
Seuls les types de paiement indiqués respectivement dans le cadre du processus de commande sont acceptés. Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande. FR_Conditions générales de vente.doc / Seite 2
§ 6 Dédommagement
Un dédommagement est accordé au client seulement, si tant est que ses contre-demandes constaté ayant force de loi, incontestés ou sont reconnu par nous même. Des droits de rétention lui reviennent seulement, pour autant qu’ils soient basés sur le même rapport contractuel
§ 7 Garantie
a) On garantit que la marchandise à au moment la transaction une constitution par exemple convenue et/ou est libre des malfaçons. Cela signifie que la marchandise pour l’utilisation supposée conformément au contrat convient ou convient pour l’utilisation habituelle et montre une constitution qui est habituelle avec les choses du même type et que le client peut attendre après le type de marchandise et/ou de l’annonce de nous et/ou de fabricant. la qualité de la marchandise est conforment à nos indications, le marquage ou à la publicité n’appartiennent par rapport à des entrepreneurs à la constitution convenue, si cela est indiqué expressément dans notre offre, et sont alors confirmées par écrit ou dans la confirmation de commande marquées.
b) Si l’achat pour les deux parties est un acte de commerce dans le sens § des 343 HGB, alors le § 377 HGB sont en vigueur. (Droit Allemand)
c) La durée de la garantie s’élève à 2 ans pour la marchandise neuve. La durée de la garantie s’élève à 1 an pour marchandise d’occasion, si le client est un consommateur. La garantie pour marchandise usagée est exclue, si le client est entrepreneur. La garantie commence avec l’accès de la marchandise pour le client. LE § 478 BGB reste inchangé. (Droit Allemand)
d) En cas de manquement, vous avez d’abord les instances juridiques Allemande. Lors de la présence des conditions juridiques, vous avez en outre le droit visant à la réduction du prix d’achat ou du retrait et droit à des dommages-intérêts et exigence sur un remplacement de dépenses futiles. Le remplacement peut être refusé, si elle n’est possible qu’avec des frais démesurément élevés. Le retrait est exclu, si le manque est de manière insignifiant.
§ 8 informations des consommateurs pour des contrats de vente par correspondance sur l’acquisition des marchandises
a) Nous ne sommes pas soumis à des codes conduite spéciaux.
b) Des erreurs de commande éventuelles peuvent être corrigé a tout moment lors de la confirmation finale avant la caisse à l’aide de la fonction de changement et/ou de suppression avant l’expédition de la commande.
c) Les caractéristiques essentielles des marchandises décrit ainsi que la durée de validité des prix sont a prendre au cas par cas dans le cadre de notre offre Internet.
d) La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l’allemand.
e) Des objections et des droits à la garantie peuvent être énoncés sous l’adresse indiquée.
f) Les conditions générales peuvent être enregistré sur votre ordinateur par simple clic droit de votre souris ou directement être imprimé. Le libellé du contrat par ailleurs stocké par nous. Nous stockons vos données d’ordre et vous envoyons ceux-ci avec nos CGV par e-mail. Les CGV peuvent en outre être consulté à tout moment aussi ici >CGV<. Vos données d’ordre ne sont pas accessibles des raisons de sécurité sur Internet. FR_Conditions générales de vente.doc / Seite 3
§ 9 Divers
a) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique au rapport contractuel entre nous et le client ainsi qu’aux conditions commerciales respectives. Pour autant que le client soit un consommateur, les règlements et droits juridiques en vigueur existant conformément au droit du pays de séjour du client en faveur du consommateur ne sont pas touchés par cette convention. L’application du droit d’achat des NU est exclue.
b) Le tribunal exclusif est la cour de notre siège social le client un commerçant dans le sens du HGB ou d’un organisme du droit public y est. Nous avons également le droit de nous plaindre au siège du client.
§ 10 Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
§ 11 Restitution des marchandises
Si la marchandise présentée ne correspond pas, elle être renvoyée librement dans les 8 jours suivant l’achat. La Marchandise ne doit en aucun cas présenter de traces d’utilisation et elle doit être retournée dans son emballage d’origine. Sans toutes ces conditions réunies, la marchandise sera retournée à vos frais. G. Drexl ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.
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Toutes les indications se basent sur les caractéristiques du marché et des lois Allemandes. Information sur l’entreprise G. Drexl : www.gdrexl.de